Approche des finances départementales. Élu(e)s : comprendre le budget de la collectivité

Jeudi 29 septembre 2016
Mercredi 19 octobre 2016
Mardi 13 décembre 2016
Mercredi 22 février 2017
Mercredi 8 mars 2017
Mercredi 17 mai 2017
Mardi 13 juin 2017

OBJECTIFS

  • Identifier sous l’angle des finances, la place, le rôle, et les compétences du département dans l’organisation territoriale
  • Appréhender le montage d’un budget départemental et sa structure (dépenses et recettes)
  • Analyser les différentes évolutions financières et leur impact sur les marges de manœuvre
  • Déterminer les problématiques financières à court et moyen terme pesant sur les évolutions prospectives

PROGRAMME

Introduction

  • Finances départementales et budget des autres collectivités locales

Le poids financier des départements

  • • Point sur les compétences départementales et leurs incidences financières
    • Les compétences jusqu’à aujourd’hui
    • Le poids financier de ces interventions
  • L’évolution de la situation financière des départements au cours des dernières années
    • L’exploration des principales composantes de l’épargne à travers le montage budgétaire
    • L’analyse de la réalisation des épargnes
    • Les leviers d’action entre le fonctionnement et l’investissement
    • Les perspectives de nouvelles recherches d’économie

Une structure budgétaire affirmée avec le poids des dépenses sociales et l’existence d’un certain levier fiscal

  • La spécificité des dépenses des départements
    • Suprématie de l’aide sociale dans les dépenses de gestion
    • L’investissement local : future variable d’ajustement ?
  • Le poids de l’autonomie fiscale
    • Dotations de l’État
    • Recettes fiscales directes
    • Fiscalité transférée

La recherche de marges de manœuvres financières à travers une gestion optimisée

  • Quelques pistes à explorer :
    • Achats de biens et de services
    • Dépenses volontaires
    • Gestion patrimoniale
    • Gestion des services publics locaux
    • Gestion prévisionnelle des ressources humaines
    • Contrôles des dépenses sociales
    • Gestion de dette et de trésorerie
    • Pilotage financier