Communication électorale et financement d’une campagne électorale pour les députés : quelles nouvelles règles, quelles nouvelles contraintes ?

Mercredi 21 septembre 2016
Jeudi 20 octobre 2016
Mercredi 30 novembre 2016
Mercredi 25 janvier 2017
Mardi 31 janvier 2017
Mardi 14 février 2017
Mardi 21 février 2017

SPÉCIAL DÉPUTÉ(E)S


CONTEXTE

La loi du 25 avril 2016 dite de « modernisation » des élections a profondément modifié le cadre juridique des campagnes électorales, qu’il s’agisse de leur financement, de la tenue des comptes de campagne ou des règles en matière de communication.

Ce nouveau cadre juridique, s’il est méconnu, expose le candidat au risque de rejet de son compte de campagne, au non remboursement de ses dépenses électorales, voire à l’invalidation de son élection et à son éventuelle inéligibilité.

OBJECTIFS

Cette formation se propose donc de former les élu(e)s et leurs équipes de campagne aux nouvelles règles applicables aux prochaines élections parlementaires afin de sécuriser, en amont, une campagne et à anticiper et prévenir le risque de contentieux.

PROGRAMME

  • Les nouvelles règles imposées par la loi du 25 avril 2016 de modernisation des campagnes électorales
  • Savoir concilier la communication du candidat de celle de l’élu(e) et éviter tout mélange des genres
  • Le financement d’une campagne électorale, quels moyens ? Quelles dépenses ?
  • Comment tenir un compte de campagne ?
  • Face au risque de recours contentieux : quelle stratégie adopter ?