L’IFET  collecte et traite les données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 - modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 12 décembre 2018 - et au Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’utilisateur du site ifet.fr bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : renepierre.almeras@ifet.fr

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L’IFET mets en place des dispositifs de sécurisation ayant vocation au regard de la nature des données et des risques du traitement, à préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers.

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Sécurité

Le site ifet.fr est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par ifet.fr. Toutefois, L’IFET rappelle aux utilisateurs du site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet.

Contact

Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : renepierre.almeras@ifet.fr

Politique de confidentialité

L’IFET s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

(la « Réglementation Applicable »). Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles, objet de la présente politique de protection des données.

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles, objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données

- Gérer la relation commerciale et financière entre l’IFET et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de l’IFET pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer son activité.

S’agissant des communications de prospection « commerciale », celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment ne plus recevoir de mailings. Dans cette situation, l’IFET agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

- Exécuter les missions de formation qui sont confiées à l’IFET par ses commanditaires qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles. Ces missions concernent les domaines suivants : la gestion administrative, pédagogique et financière des formations ; la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de l’IFET pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à l’IFET dans l’exercice de ses activités réglementées. Lorsque l’IFET exécute les missions de formation qui lui sont confiées par ses clients, l’association agit en tant que « prestataire » au sens de la Réglementation Applicable.

Données personnelles collectées

Lorsque l’IFET agit en qualité de responsable de traitement, l’association limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

Lorsque l’IFET agit en qualité de prestataire aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, l’association IFET s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par l’IFET dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement à ceux-ci, sur leur instruction.

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par l’IFET sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque l’association agit en tant que prestataire pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client. En particulier : les données d’inscription de clients auprès de l’IFET sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans après le dernier contact avec le client. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires, ou pour communiquer les publications de l’IFET par mailing.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité (transmission à un autre organisme) des données à caractère personnel que vous avez fournies à l’IFET dans les conditions prévues par la législation applicable.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par l’IFET conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à : renepierre.almeras@ifet.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
René-Pierre ALMERAS
Institut pour la Formation des Élus Territoriaux
6 rue Duguay-Trouin
75006 Paris.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone ou votre email ou courrier.

Responsable du traitement des données : René-Pierre ALMERAS Directeur Général Adjoint de l’IFET.

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

• Coordonnées administratives de l’IFET.

IFET Institut pour la Formation des Élus Territoriaux – Siège social : 6 rue Duguay-Trouin – 75006 Paris.
Déclaration d’existence : 11 75 22043 75 – Siret 403 805 898 000 18 – Code APE : 9499Z – Datadocké - RNA W751112871 Agrément du ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux